Guy Jean-Baptiste


De: Guy JEAN-BAPTISTE
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
pour une durée maximale de trois ans
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
renouvellement
22 Août 201922/08/2019
De: Guy JEAN-BAPTISTE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
directeur régional
Remplace:M. Patrice VERNET
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Baptiste (Guy, Albert)
directeur régional des douanes à Lille ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Guy JEAN-BAPTISTE
directeur régional des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Bourgogne)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille)
Remplace:
M. COURTECUISSE
Groupe:
date_debut="2009-04-20"
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Guy Jean-Baptiste
directeur adjoint des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à Dijon (direction régionale des douanes de Bourgogne)
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.